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Passeport

Publié dans Formalités administratives

Le passeport biométrique est plus sécurisé par l'insertion de votre photographie numérisée et de vos empreintes digitales, plus efficace quant à l'authenticité de l'identité du détenteur du passeport et plus souple dans son obtention. 

Il n'est plus délivré par la commune de Bréviandes mais par des communes stations d'accueil selon décision préfectorale (Mairie de Troyes, Mairie de Saint Julien Les Villas, Mairie de la Chapelle Saint-Luc), sur rendez-vous.
Peu importe votre lieu de résidence, votre titre de voyage pourra être établi dans la commune station de votre choix, à la seule condition d'en faire la demande et le retrait dans la même commune.

Pour en savoir plus, www.service-public.fr

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Demandes d'actes d'état civil

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Conditions de délivrance :

  • Le service Etat-Civil de la Ville de Bréviandes peut fournir seulement les actes d'état civil établis à Bréviandes.

  • En application des textes en vigueur, la délivrance des actes est règlementée :

    • actes de naissance et de mariage

      • copies intégrales concernant les ascendants,descendants et conjoint du demandeur,

      • extraits d'actes concernant les frères et soeurs du demandeur.
    • actes de décès
      • copies intégrales sans condition à toute personne en faisant la demande.
  • Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers

  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

  • Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la mairie de Bréviandes.

A noter : seuls les envois en France métropolitaine pour le compte de particuliers seront pris en compte.
Les demandes provenant d'avocats et de notaires doivent être adressées par écrit à la mairie avec une enveloppe affranchie pour la réponse.

Demandez l'acte souhaité :

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Démarches liées à l'habitat

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Plan Local d’Urbanisme

Téléchargements

Règlement des zones urbaines : UA UC UCR US UY

Règlement des zones à urbaniser : 1AUA 1AUL 1AUY

Règlement des zones naturelles : N NL

Les plans : Plan de zonage  Plan de prévention des risques d'inondation  Plan du réseau d'eau  Plan du réseau d'assainissement 

Préparer vos dossiers

Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier