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Mariage

Publié dans Evènements personnels

Le mariage s'effectue à la mairie du domicile de l'un des époux, ou des parents de l'un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

1- pour les personnes de nationalité étrangère
Les documents délivrés par les autorités du pays d'origine (consulat, ambassade) doivent dater de moins de 6 mois à la date du mariage :

  • acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté,
  • certificat de célibat traduit en français par un traducteur assermenté,
  • certificat de coutume traduit en français par un traducteur assermenté.

2 - pour les personnes veuves

Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint.

3 - pour les personnes divorcées
Fournir un acte de naissance portant la mention du divorce.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, seul habilité à rédiger un contrat de mariage.

Pour obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter www.service-public.fr

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Déclaration de naissance

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Toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance, avec présentation des pièces suivantes :

  • l'attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin accoucheur,
  • le livret de famille,
  • la copie de la pièce d'identité du déclarant,
  • la copie de la pièce d'identité de la mère.

NOM DE FAMILLE

Depuis le 1er janvier 2005 les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant né à compter de cette date. Le choix s'opère entre :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom de la mère suivi du nom du père,
  • le nom du père suivi du nom de la mère.

Si les parents ont déjà des noms composés, ils ne peuvent en transmettre qu'un seul chacun.
Le choix se fait au moment de la déclaration de naissance en remplissant une "déclaration conjointe de choix de nom" au service Administration générale de la mairie. Ce document doit être signé par les deux parents. À défaut de choix exprimé, l'enfant portera le nom du père (pour les couples mariés) ou le nom du premier parent à déclarer la naissance (pour les couples non mariés).
Le choix s'effectue une seule fois, lors de la naissance du 1er enfant. Il est irréversible et s'appliquera à tous les enfants issus des mêmes parents.
La procédure transitoire qui permettait les adjonctions de nom est supprimée depuis le 1er juillet 2006.

Pour obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter www.service-public.fr

 

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Décès

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Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Une déclaration, même tardive, doit toujours être effectuée, sur présentation des pièces suivantes :

  • certificat médical de constatation du décès,
  • permis d'inhumer établi par le Parquet (mort violente, accident...),
  • pièce d'identité du déclarant,
  • livret de famille du défunt ou celui des parents.
  • pièce d'identité du défunt.

 Pour obtenir des informations complémentaires, consulter www.service-public.fr