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Autorisation de débit de boissons

Publié dans Autorisations pour les professionnels

Le fait de vendre des boissons est soumis à autorisation. La demande doit être adressée à la mairie.

Pour constituer un dossier de débit de boissons permanent ( restaurant, bar, café...), il faut répondre aux demandes suivantes :

  • Fournir les renseignements personnels du demandeur (copie de la carte nationale d'identité, adresse et profession),
  • Indiquer la localisation du débit de boissons,
  • Préciser le mode de gestion du débit de boissons (titre de propriété ou bail ;  dans le cas du bail, demander les coordonnées du propriétaire),
  • Remplir le formulaire correspondant avec l'agent responsable.

Les services municipaux fournissent un récépissé de déclaration que le demandeur doit présenter au service des douanes.

Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l'occasion d'une manifestation publique ou privée, les demandeurs doivent adresser un courrier à Monsieur le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons accompagné du formulaire de demande en précisant :

  • les nom, prénom et qualité du demandeur,
  • la date prévue de la manifestation,
  • les heures d'ouverture du débit de boissons,
  • la liste des boissons vendues.

Attention : les débits de boissons ne sont autorisés que pour les boissons relevant du 1er et 2e groupe.Il est rappelé que la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 16 ans conformément au Code des débits de boissons.