Imprimer

Taxe locale sur la publicité extérieure

Publié dans Autorisations pour les professionnels

Par délibération en date du 23 juin 2009, la commune a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes. Une période transitoire a été appliquée pour aboutir aux tarifs maximaux en 2014. Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les modalités d’indexation des tarifs.

Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer automatiquement la revalorisation des tarifs maximaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'année 2015 et les années suivantes.

 

Imprimer

Autorisation d'occupation du domaine public

Publié dans Autorisations pour les professionnels

Télécharger les formulaires

Autorisation de vente au déballage sur un lieu privé

Autorisation de vente au déballage sur le domaine public

Autorisation de pose d'enseigne

 

Imprimer

Ventes sur le domaine public ou privé

Publié dans Autorisations pour les professionnels

La demande doit être faite auprès de Monsieur le Maire trois mois avant la date prévue de la vente.

Procédure à suivre :
 Le demandeur doit joindre les informations suivantes :

  • l'identité du vendeur
  • la dénomination sociale
  • le début et la fin de l'opération
  • la localisation
  • les caractéristiques de la vente
  • la surface de l'emplacement
  • la nature des marchandises
  • si la vente a lieu près d'un centre commercial, fournir le plan cadastral.

Il faut vérifier que les ventes sur un même lieu ne correspondent pas à une durée totale supérieure à deux mois par an. À défaut, il faut en informer le Trésor Public.
La publicité doit préciser la date et l'auteur de l'autorisation. Les sanctions encourues sont une contravention de 5ème classe (1 500 €) et la possibilité de mise en cause de la responsabilité des personnes morales : amende prévue à l'article 131-41 du Code Pénal.

 

Imprimer

Autorisation de débit de boissons

Publié dans Autorisations pour les professionnels

Le fait de vendre des boissons est soumis à autorisation. La demande doit être adressée à la mairie.

Pour constituer un dossier de débit de boissons permanent ( restaurant, bar, café...), il faut répondre aux demandes suivantes :

  • Fournir les renseignements personnels du demandeur (copie de la carte nationale d'identité, adresse et profession),
  • Indiquer la localisation du débit de boissons,
  • Préciser le mode de gestion du débit de boissons (titre de propriété ou bail ;  dans le cas du bail, demander les coordonnées du propriétaire),
  • Remplir le formulaire correspondant avec l'agent responsable.

Les services municipaux fournissent un récépissé de déclaration que le demandeur doit présenter au service des douanes.

Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l'occasion d'une manifestation publique ou privée, les demandeurs doivent adresser un courrier à Monsieur le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons accompagné du formulaire de demande en précisant :

  • les nom, prénom et qualité du demandeur,
  • la date prévue de la manifestation,
  • les heures d'ouverture du débit de boissons,
  • la liste des boissons vendues.

Attention : les débits de boissons ne sont autorisés que pour les boissons relevant du 1er et 2e groupe.Il est rappelé que la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 16 ans conformément au Code des débits de boissons.